Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application — Les présentes CGV régissent la fourniture des services Genuka Trust.

2. Tarifs & Paiement — Les offres, facturation, modalités et révisions sont précisées dans les fiches produit.

3. Durée & Résiliation — Modalités de souscription, durée d’engagement et résiliation.

4. Remboursement — Conditions d’éligibilité.

5. Responsabilité — Limitation dans les limites prévues par la loi.

Texte d’exemple — à compléter par vos conditions commerciales réelles et validées par un conseil juridique.